Montreuil solidaire : le curieux fonds de dotation de la mairie

icono-dossierIl y a un côté cocasse à voir le maire de Montreuil, Front de gauche, venter aujourd’hui les mérites des lois de défiscalisation… une telle démarche avait irrité les élus Front de gauche de Bordeaux lorsque leur maire décida en 2012 de créer lui aussi un fonds de dotation pour sa ville.  Ils avaient alors dénoncé « une privatisation rampante », et fustigé ces « entreprises qui vont donner de l’argent pour des missions d’intérêt général qu’on doit laisser aux collectivités. ». Autres lieux, autres mœurs…

Quoi qu’il en soit, que faut-il penser du projet de notre maire, désormais converti à un « pragmatisme » qui lui permet de justifier ses actes locaux quand ils sont (de plus en plus) en décalage avec ses discours nationaux ?

Les perspectives de mobilisation des dons 

Bordeaux a créé son fonds en 2012. Après deux ans d’exercice, la structure semble toujours bien frêle. Quelques entreprises ont versé leur écot mais le paiement des charges de fonctionnement accapare une part non négligeable de ses recettes.

L’exemple de Lille est également mis en avant. Rappelons qu’il est présidé par Louis Gallois (un « grand patron ») et soutenu par Martine Aubry, ancienne ministre du travail. Bref, deux personnes qui ont de solides relations dans les milieux économiques et industriels.

Bien que le maire de Montreuil soit aussi conseiller régional, on peut penser que son carnet d’adresses n’est peut-être pas aussi riche que celui des maires de Lille et de Bordeaux… On peut aussi deviner que le territoire économique de Lille ou Bordeaux n’est pas totalement le même que celui de Montreuil.

Alors que faut-il réellement espérer de ce fonds de dotation ? Faut-il y voir une future manne pour le monde associatif (si tant est que ce soient les associations qui reçoivent les éventuels fonds, car cela n’est pas précisé…) ?

Les entreprises sont déjà extrêmement sollicitées pour du mécénat, surtout par temps de crise, surtout par temps de baisse de dotations publiques. Elles sont amenées à faire des choix dans les aides qu’elles accordent, et peut-être ne faut-il pas trop rêver en la matière pour Montreuil…

Pour se justifier, le Maire a cité l’exemple « d’un événement montreuillois qui existe depuis au moins 10, 15 ans voire plus… » et qui fait appel au mécénat d’entreprises : le meeting d’athlétisme (sic !). Rire et gêne autour des tables du conseil municipal… Le meeting d’athlétisme de Montreuil existe depuis moins de 5 ans et la participation financière de quelques grandes entreprises démontre qu’il n’est pas besoin de fonds de dotation pour solliciter du mécénat sportif !

Quelle transparence dans l’attribution des fonds ?

Nourris d’optimisme, nous avons essayé de voir ce que ça donnait pour une ville sociologiquement et économiquement plus proche de la nôtre. Nous avons voulu nous pencher sur le fonds de dotation d’Aubervilliers, créé en 2010, une ville chère à un certain nombre de nouveaux collaborateurs du Maire.

Hélas le souci de communiquer ne semble pas être la première des exigences de ce fonds, dont on peine à trouver quelque information sur internet à propos de ses activités, de son fonctionnement et de son budget…

La transparence… C’est bien la raison majeure qui nous laisse dubitatifs quant à la création de ce fonds de dotation.

Quelle transparence, quel contrôle démocratique ?

A Montreuil c’est le maire qui va présider ce fonds personnellement, là où d’autres maires jugent plus pertinent de le faire présider par des chefs d’entreprises. Voilà qui est étonnant.

Monsieur Bessac va donc utiliser tous les attributs que lui confère son autorité de maire (aura de la puissance publique, interlocuteur obligé de promoteurs immobiliers, de fournisseurs de biens et services…) pour solliciter ces entreprises afin qu’elles abondent un fonds sur lequel les élus du conseil municipal (d’opposition) n’auront aucun droit de regard approfondi.

C’est un problème loin d’être mineur !icono-dossier

Au-delà des règles basiques imposées par la loi (publication des comptes et du rapport d’activités), c’est bien l’utilisation politique de ce fonds qui interroge.

La souplesse dans l’octroi des futures aides versées par ce fonds doit être contrebalancée par des critères très stricts, pour que les règles du jeu soient claires pour tous les futurs demandeurs. Ce n’est pas le cas.

Pourquoi financera-t-il tel organisme ou tel événement, pourquoi tel projet citoyen, sportif ou culturel, et pourquoi pas tel autre ? Pourquoi tel montant ? S’agira-t-il de compenser des baisses de subventions, d’encourager d’autres formes d’initiatives ?

Bien sûr, nombre de ces questions se posent à chaque fois qu’une collectivité attribue des subventions à des projets. Mais d’ordinaire, les élus doivent rendre compte de leur action et justifier de leurs choix, à tout moment, devant le conseil municipal.

Avec ce fonds ce ne sera pas le cas, ce ne sera plus le cas.

Faudrait-il alors signer un chèque en blanc au maire, en se contentant de belles promesses, et ce alors même qu’il a refusé qu’un élu d’opposition siège au conseil d’administration de ce fonds ? Evidemment, non.

Est-ce là un projet qui va dans le sens des engagements de transparence de la Charte Anticor, Charte dont se prévalait Monsieur Bessac durant les élections ? Nous ne le pensons pas.

D’autant que le maire de Montreuil n’a pas démontré, depuis qu’il a été élu en mars 2014, d’une pratique aiguë de la transparence et du droit à l’information des élus d’opposition.

Pour toutes ces raisons, nos élus Mouna Viprey et Alexandre Tuaillon ont voté contre cette délibération.

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